Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Guillaume Ducuing, micro-entreprise (entreprise individuelle), immatriculée sous le numéro SIRET 813 749 421 00034, dont le siège est domicilié 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris (ci-après « la Plateforme » ou « Faquin.fr »),

Et toute personne qui achète un Contenu, souscrit un Abonnement ou envoie un Pourboire par l'intermédiaire du site www.faquin.fr (ci-après « le Membre »).

Les auteurs qui publient des Contenus sur Faquin sont ci-après désignés « les Plumes ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de Contenus, d'Abonnements et de Pourboires réalisées entre les Plumes et les Membres par l'intermédiaire de la Plateforme. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de l'achat.

Article 2 – Rôle de Faquin

Faquin met à disposition les outils techniques de publication, de vente et de paiement. Les contrats de vente se forment directement entre le Membre et la Plume, chacun agissant en son nom propre. Faquin n'est pas partie à ces contrats. Elle agit en qualité d'intermédiaire et encaisse les paiements au nom et pour le compte de la Plume, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement (voir article 5).

Une Plume peut être un particulier ou un professionnel. Lorsque la Plume est un particulier, le Membre ne bénéficie pas des droits issus du Code de la consommation, qui s'appliquent uniquement aux ventes conclues avec un professionnel.

Article 3 – Produits proposés

Chaque Plume choisit librement le mode de diffusion de chacun de ses Contenus :

• Gratuit : Contenu accessible sans paiement.
• Vente à l'unité : Contenu accessible de manière permanente après paiement d'un prix fixé par la Plume.
• Abonnement : accès mensuel et récurrent à l'ensemble des Contenus que la Plume réserve à ses abonnés, à un tarif fixé par celle-ci.
• Vente à l'unité ou abonnement : Contenu accessible au choix par achat à l'unité ou par Abonnement à la Plume.

Le Membre peut aussi envoyer un Pourboire à une Plume : un paiement volontaire dont il fixe lui-même le montant, entre 1 € et 500 €. Un Pourboire ne donne accès à aucun Contenu. Il peut être accompagné d'un message transmis à la Plume dans la messagerie de la Plateforme.

Article 4 – Prix, commission et frais

Les prix sont fixés librement par chaque Plume. Ils sont indiqués en euros sur la page du Contenu ou de la Plume, puis sur la page de paiement avant validation. Le prix affiché est le prix total payé par le Membre : aucun frais supplémentaire ne lui est facturé par Faquin.

Les prix sont compris entre 0,50 € et le montant fixé par la Plume pour un Contenu à l'unité, et entre 1 € et 500 € par mois pour un Abonnement.

Sur chaque transaction payante (vente à l'unité, Abonnement, Pourboire), Faquin retient sur la part de la Plume :

• une commission de 10 % du montant payé ;
• les frais de traitement du paiement facturés par le prestataire de paiement.

Ces montants sont compris dans le prix payé par le Membre et n'en modifient pas le montant. Aucune commission n'est prélevée sur les Contenus gratuits.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande, sur une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et, le cas échéant, les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les données bancaires du Membre sont saisies et conservées uniquement par Stripe. Faquin n'y a jamais accès.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour un Abonnement, il est ensuite prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle.

Article 6 – Accès aux Contenus

Les Contenus achetés à l'unité et les Contenus inclus dans un Abonnement sont accessibles immédiatement sur la Plateforme après confirmation du paiement.

Un Contenu acheté à l'unité reste accessible au Membre, même si la Plume retire ensuite ce Contenu de sa page publique.

Article 7 – Abonnement : renouvellement, résiliation et impayés

L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un mois. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, au tarif en vigueur lors de la souscription, jusqu'à résiliation par le Membre. Une modification ultérieure du tarif par la Plume ne s'applique qu'aux nouveaux Abonnements.

Le Membre peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata. Jusqu'à cette date, le Membre peut annuler sa résiliation sans nouveau paiement.

En cas d'échec d'un prélèvement mensuel, l'accès aux Contenus de l'Abonnement est suspendu. Il est rétabli dès que le paiement aboutit. À défaut de régularisation, l'Abonnement prend fin.

La suppression du compte du Membre ou de la Plume entraîne la résiliation des Abonnements concernés à la fin de la période en cours.

Article 8 – Remboursements et contestations de paiement

Un paiement débité deux fois pour le même Contenu ou le même Abonnement est automatiquement remboursé en totalité.

Lorsqu'un paiement est remboursé en totalité ou contesté auprès de la banque du Membre, l'accès obtenu grâce à ce paiement est retiré : le Contenu acheté à l'unité n'est plus accessible, et l'Abonnement est résilié immédiatement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.

Avant de valider son paiement, le Membre donne son accord exprès pour l'accès immédiat au Contenu ou à l'Abonnement et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. Une confirmation lui est adressée après l'achat.

Les Pourboires sont des paiements volontaires sans contrepartie. Ils ne sont pas remboursables, sauf erreur de paiement.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation relative à une transaction peut être adressée à Faquin via le formulaire de contact du site, en indiquant la date et le montant du paiement concerné. Faquin s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Faquin par une réclamation écrite : [nom du médiateur, adresse postale, site internet — à compléter].

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Membre consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le Membre consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.